Conditions générales de la boutique en ligne de [XX SA]
Champ d’application
Les présentes Conditions générales (ci-après «CG») s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client dans la boutique en ligne de [XX SA] (dénommée ci-après «Vendeur»).
Offre et formation du contrat
L’offre de la boutique en ligne s’adresse exclusivement à des clients domiciliés ou ayant leur siège en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. La représentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au Client à passer une com-mande ferme (offre de conclusion de contrat). En cliquant sur le bouton [Commander], le Client passe une commande ferme de la marchandise dont la liste figure sur la page de commande. Après réception de la commande, le Vendeur confirme par courriel qu’il l’a reçue. Ce n’est que lorsque la marchandise est envoyée que le contrat de vente est conclu. Jusqu’à cet envoi, le Vendeur reste libre de refuser entièrement ou partiellement des commandes ou de ne pas faire de livraison, et n’a pas l’obligation d’indiquer les motifs de ce choix. Dans ce cas, le Client est immédiatement informé et les éventuelles contreprestations qu’il a déjà effectuées lui sont restituées.
Prix et frais d’envoi
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s’entendent en francs suisses et comprennent la TVA légale ainsi que les taxes anticipées de recyclage (TAR) prévues par la loi. En sus des prix indiqués, il peut y avoir des frais d’envoi, selon l’adresse de livraison, la quantité de marchandise et l’article. Les frais d’envoi exacts sont annoncés au Client pendant le processus de commande. Si la livraison est faite en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, il n’y a pas d’autres frais.
Livraison
La marchandise commandée est livrée par un transporteur mandaté par le Vendeur, et seulement à des adresses situées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les délais et les dates de livraison sont indiqués sans engagement. Le Vendeur n’indique de délais et de dates de livraison précis que sous réserve de recevoir lui-même à temps les livraisons adéquates de son fournisseur. Si les marchandises commandées ne sont pas toutes disponibles en stock, le Vendeur est autorisé à faire des livraisons partielles. Des livraisons partielles n’entraînent pas de frais supplémentaires pour le Client.
Réception, retours et garantie
Le Client doit examiner la livraison aussitôt après l’avoir reçue. Des réclamations ne peuvent être prises en considération que dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Le bulletin de livraison doit être joint, et la marchandise doit être retournée dans l’emballage original s’il y en a un. Les retours se font aux frais du Client. Les livraisons sont considérées comme acceptées si aucune réclamation écrite n’est soumise dans le délai. Le Vendeur garantit pendant une période de deux ans que la marchandise est sans défaut. Ce délai de deux ans commence à courir au moment où la marchandise commandée est expédiée au Client. Pendant cette période, il est remédié gratuitement à tous les défauts sous garantie, à condition que le Client ait signalé le défaut à temps. Les droits du Client à la garantie se limitent à une livraison de remplacement ou à la réparation du défaut. Toute autre prétention éventuelle, notamment en dommages-intérêts pour dommages directs ou indirects, est exclue. Le Vendeur décide selon sa propre appréciation de faire une livraison de remplacement ou de réparer le défaut. Lorsque des dommages sont dus à une manipulation ou utilisation inappropriée de la marchandise, le droit à la garantie s’éteint. En cas d’erreur dans l’indication du prix ou la description de la marchandise, le Vendeur n’est pas tenu à cette indication fausse.
Montage
Le Vendeur signale expressément que certaines marchandises doivent être montées par des professionnels. Toute responsabilité pour un montage inadéquat est entièrement exclue.
Responsabilité
Toute responsabilité du Vendeur pour des dommages directs et indirects (y compris la perte de gain) est exclue dans les limites autorisées par la loi. Le Vendeur décline également toute responsabilité si le contrat ne peut pas être exécuté, ou ne peut l’être que de manière restreinte, en raison d’un cas de force majeure. En particulier, la responsabilité pour des auxiliaires est exclue (art. 101, al. 2 du Code suisse des obligations).
Conditions de paiement
Le paiement se fait à l’avance ou par Paypal. Si un paiement d’avance est choisi, le Vendeur indique son compte bancaire dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur le compte du Vendeur dans les [dix] jours suivant la réception de la confirmation de commande. En cas de paiement par carte de crédit, la somme est portée au débit du compte du Client, sauf accord contraire, au moment où la marchandise est expédiée. Toute compensation avec des contre-créances du Client non reconnues, ou non constatées de manière exécutoire, est exclue. En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de facturer des intérêts à hauteur de 5% dès l’échéance, ainsi que des frais de rappel pouvant aller [jusqu’à 30.00 CHF] par rappel.
Réserve de propriété
Le Vendeur reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à ce qu’elle soit entièrement payée.
Protection des données
Dans le traitement des données du Client, le Vendeur s’engage à respecter les prescriptions légales en matière de protection des données. D’autres informations sur le traitement des données figurent dans la Déclaration du Vendeur sur la protection des données, un document séparé qui peut être consulté à tout moment via le lien suivant: [Link]
Disposition finale
Si une disposition des présentes CG devait s’avérer invalide, les autres dispositions conserveront leur validité pour le surplus. Les dispositions légales déterminantes s’appliqueront à la place de la disposition invalide.
État / dernière modification: [Date]
